Que prévoit la Programmation Pluriannuelle de l’Energie pour l’autoconsommation ?

Accès client Par décret publié au Journal Officiel le 23 avril 2020, la France vient de renforcer sa stratégie énergie climat avec l’adoption de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie…

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La CRE publie son avis sur le futur périmètre géographique de l’autoconsommation collective

Accès client La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a publié le 18 octobre 2019 son avis n°2019-215 concernant le projet d’arrêté pris en application de l’article L.315-2 du code…

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Le sénat adopte la loi Energie et Climat et conforte le statut de l’autoconsommation collective

Accès client Bonne nouvelle pour l'autoconsommation collective ! Le Sénat a adopté hier la "petite loi" Energie et Climat (lien) : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2018-2019/658.html Aux articles 6, cette loi met en œuvre…

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L’extension du périmètre de l’autoconsommation collective adopté à l’Assemblée nationale

Accès client Enogrid se réjouit de voir l’expérimentation de 5 ans à l’échelle nationale de l’autoconsommation collective inclus dans la loi Pacte adoptée définitivement ce jour par l’Assemblée nationale.Par l’application…

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