Comment lancer une opération d’autoconsommation collective ?
Le lancement d’un projet d’autoconsommation collective peut s’avérer complexe. En effet, il ne suffit pas d’installer une centrale de production d’électricité locale pour démarrer une opération.
Dans cet article, Enogrid vous partage donc les étapes clés pour y parvenir sereinement.
L’autoconsommation collective : du projet à l’opération
Tout d’abord, la future opération d’autoconsommation collective est initialement portée par un porteur de projet qui devra réaliser les tâches suivantes :
- identifier les participants de l’opération : qui sont les producteurs et les consommateurs ?
- recruter les participants le cas échéant, éventuellement en agissant comme médiateur sur les modalités de partage de la production locale entre producteurs et consommateurs
- identifier ou constituer la PMO
Ensuite, deux parcours sont à mener en parallèle. D’un côté, la création du groupe de participants et les modalités de l’opération : le parcours Personne Morale Organisatrice (PMO). Et de l’autre, l’installation des sources de production : le parcours producteur.
En quoi consiste le parcours PMO ?
Ce parcours peut être initié par le porteur de projet et devra obligatoirement être finalisé par la PMO.
Pour rappel, la PMO est l’entité juridique qui regroupe l’ensemble des participants d’une opération d’autoconsommation collective.
La première étape est donc d’identifier les futurs consommateurs et producteurs.
A savoir
La PMO est une entité juridique dont la forme est libre et qui peut être déjà existante ou bien être constituée spécifiquement pour le projet. Son rôle est d’assurer la liaison technique et administrative entre Enedis et les participants.
Une fois identifiée ou créée, la PMO a comme principales missions de :
- choisir le type de coefficient de répartition de la production locale,
- obtenir les consentements de chaque participant à la collecte et à la transmission de leur courbe de charge,
- signer la convention d’autoconsommation collective avec Enedis
En quoi consiste le parcours producteur ?
Un producteur d’une opération d’autoconsommation collective est le titulaire du contrat d’injection de la centrale de production sur le réseau de distribution public d’électricité.
Attention ! Le producteur peut être différent du propriétaire de l’installation de production dans le cas du tiers-investissement. Dans ce cas, il sera nécessaire d’encadrer la relation entre producteur et investisseur (bail, contrat de mise à disposition, contrat de service en cas d’exploitation de la centrale par le tiers-investisseur).
L’installation (solaire, éolienne, hydraulique ou bioénergie) peut injecter l’électricité produite :
- soit directement dans la boucle d’autoconsommation collective ;
- soit d’abord en autoconsommation individuelle et ensuite le surplus dans la boucle d’autoconsommation collective.
Une fois sa centrale de production installée, le producteur doit faire une demande de raccordement à Enedis. Pour ce faire, il devra disposer d’un contrat avec un responsable d’équilibre (lié à l’acheteur de surplus).
A savoir
Pour le surplus de production, les kWh sont revendus en obligation d’achat (souvent auprès d’EDF) ou bien auprès d’acteurs du marché.
En parallèle, le producteur, avec l’aide de la PMO, définit les modalités du partage des kWh locaux avec les consommateurs.
En cas de vente de la production locale d’électricité entre producteur et consommateur, celle-ci est encadrée par des contrats de gré à gré pour chaque couple producteur/consommateur.
Enfin, c’est le temps de la mise en service de l’installation de production et l’injection des premiers kWh dans la boucle d’autoconsommation collective.
En résumé :
Les deux parcours détaillés ci-dessus peuvent être schématisés ainsi :
Aujourd’hui, en France, il existe près d’une centaine d’opérations d’autoconsommation collective et toutes ont suivi ces étapes clés.
A noter que la complexité de mise en œuvre d’une autoconsommation collective varie en fonction de la typologie de l’opération, de ses spécificités et de ses enjeux.
Enogrid peut vous conseiller et vous accompagner à concrétiser votre projet. N’hésitez pas à nous contacter pour en discuter !