Pour une collectivité, mettre en place un projet d’autoconsommation collective contribue à trois principaux objectifs :  

• maitriser son budget de fonctionnement en sécurisant une partie de sa facture d’électricité,  
• atteindre les objectifs nationaux et locaux en matière de transition énergétique,  
• sensibiliser ses administrés à une meilleure maîtrise énergétique.  

L’autoconsommation collective permet de mettre en place des circuits courts d’électricité entre des producteurs d’électricité d’origine renouvelable et des consommateurs proches géographiquement. Tous les participants de ce circuit court de l’électricité sont regroupés au sein de ce que l’on appelle une Personne Morale Organisatrice (PMO).  

Vers une transition énergétique du territoire 

Grâce à leurs actions locales, les collectivités territoriales jouent un rôle clef dans la lutte contre le changement climatique, la maitrise des consommations d’énergies et la promotion des énergies renouvelables sur leur territoire. Ce rôle est visible à travers les réglementations mises en place pour inciter les collectivités à agir pour la transition énergétique.

Sur le volet du foncier bâti, les collectivités vont devoir travailler sur les consommations énergétiques de leurs bâtiments afin de se mettre en conformité avec la réglementation, notamment dans le cadre du décret tertiaire. S’agissant des bâtiments neufs, la RE2020 incite les collectivités à se diriger vers des bâtiments basses consommations ou des bâtiments à énergie positive. Mais ces actions sur le bâti s’inscrivent dans des démarches de transition écologique plus larges.

La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) de 2015 a renforcé le rôle des collectivités territoriales dans les dynamiques de transitions, notamment avec le dispositif Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET). Obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, volontaire pour les autres, le PCAET amène les collectivités à mettre en place des stratégies d’adaptation au changement climatique, de réduction des émissions de gaz-à-effet de serre, de développement des énergies renouvelables, etc.

En plus de ces réglementations, les dispositifs volontaires des collectivités se multiplient, comme les démarches de territoires à énergie positive (TEPOS), de territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), de labellisation de leur politique climat-air-énergie (Cit’ergie), ou encore au recours aux  mécanismes de contrat de performance énergétique (CPE), de contrat de transition écologique (CTE), etc.

Toutes ces démarches volontaires permettent aux collectivités d’obtenir les outils et les moyens nécessaires pour atteindre leurs objectifs de réduction des besoins d’énergie, par la sobriété et l’efficacité énergétiques, et par le développement des énergies renouvelables locales.

Dans ce cadre, l’autoconsommation collective est un levier important pour aider les collectivités à concrétiser leurs objectifs de transition énergétique. D’abord en autoconsommant la production locale depuis les points de consommation de la collectivité. Puis, en permettant aux citoyens de se réapproprier une énergie renouvelable, produite localement et simultanément à sa consommation.  

Comment fonctionne l’autoconsommation collective pour les collectivités ? 

Il existe deux types d’opérations possibles pour l’autoconsommation collective en collectivité : l’opération patrimoniale et l’opération ouverte.  

L’opération est qualifiée de patrimoniale lorsque la production et la consommation d’électricité d’origine renouvelable se fait uniquement entre les bâtiments appartenant à la collectivité (ex : mairie, école, gymnase, salle des fêtes, ateliers municipaux, mais aussi feux tricolores, éclairages publics, etc). Dans ce cas, la collectivité bénéficie d’une simplification juridique car elle peut être elle-même PMO.  

Les collectivités peuvent aussi impliquer leurs administrés dans leur démarche d’autoconsommation collective et mener des opérations dites “ouvertes”. 

L’opération est ouverte, lorsque l’électricité est produite par un bâtiment de la collectivité et consommée par d’autres acteurs. Pour exemple, nous pouvons imaginer un bâtiment communal produire de l’électricité d’origine renouvelable et la partager avec d’autres bâtiments communaux ainsi que des commerces, des locaux associatifs, ou encore des citoyens. Dans ce deuxième cas, il faut être vigilant sur certains points, notamment la PMO qui regroupe l’ensemble des participants. 

 L’autoconsommation collective offre des bénéfices à tous ses participants 

Pour la collectivité :  

• Réduire et maitriser les dépenses énergétiques : les coûts de fonctionnement des bâtiments et équipements municipaux pèsent dans le budget de la collectivité.  L’investissement dans les énergies renouvelables doit donc permettre de faire des économies sur le long terme en sécurisant une partie de l’approvisionnement en énergie.  
• Avoir de nouvelles ressources financières : l’exploitation des énergies renouvelables et la vente des éventuels surplus d’électricité peut générer les revenus pour la collectivité.  
• Optimiser les sites de production : les collectivités disposent généralement d’un important patrimoine bâti dont certaines toitures peuvent être équipées de panneaux photovoltaïques. Le partage de la production permet ainsi de valoriser au mieux les ressources existantes localement. 
•  Avoir une meilleure maitrise énergétique : en soutenant les énergies renouvelables et en exploitant les ressources locales. Certains sites ne sont pas favorables à l’installation de systèmes de production (mauvaise orientation du bâtiment, toiture non adaptée, bâtiment classé, etc), mais pourrons tout de même profiter d’électricité verte et locale.  

Pour les habitants :  

• Réduire les charges des ménages : l’électricité produite localement peut permettre de réduire la facture énergétique des habitants faisant partie de l’opération et de lutter contre la précarité énergétique. 
• Participer à leur échelle à la transition énergétique : les habitants peuvent consommer de l’électricité verte et locale malgré le fait qu’ils ne puissent pas forcément produire de l’électricité d’origine renouvelable (faute de moyen financier et ou technique).  
• Mieux consommer : en connaissant la provenance de son électricité, le citoyen peut adapter son comportement, une bonne occasion pour prendre conscience de sa consommation et adopter des bons gestes au quotidien pour la réduire.  
• Renforcer les liens sociaux : engagés dans une démarche collective autour de la transition énergétique, les habitants peuvent développer un esprit de communauté, créant et renforçant ainsi les liens sociaux.

Plusieurs communes se sont déjà lancées !

L’autoconsommation collective par les collectivités se développe de plus en plus en France. Plusieurs communes ont déjà concrétisé leur projet. N’hésitez pas à prendre connaissances des exemples des communes de Langouët, Malaunay ou Gœulzin.  

Sur les 50 opérations d’autoconsommation collective en cours d’exploitation, plus de la moitié sont portées par des collectivités territoriales et de nombreuses autres sont en cours de développement ! 

Mettre en place un projet d’autoconsommation collective nécessite une bonne organisation, notamment pour cadrer l’opération (déterminer qui seront les producteurs, les consommateurs, la PMO), assurer la rentabilité du modèle ou encore finaliser les différents contrats (avec Enedis, les acheteurs de surplus, etc.).  

C’est pourquoi Enogrid vous accompagne à chaque étape de votre projet quelle que soit le moyen de production d’origine renouvelable que vous utilisez, pour faciliter le développement de l’autoconsommation collective sur votre territoire.