L’autoconsommation collective pour les collectivités

Mettre en place un projet d’autoconsommation collective pour les collectivités contribue à trois principaux objectifs :  

• maitriser son budget de fonctionnement en sécurisant une partie de sa facture d’électricité,  
• atteindre les objectifs nationaux et locaux en matière de transition énergétique,  
• sensibiliser ses administrés à une meilleure maîtrise énergétique.  

L’autoconsommation collective permet de mettre en place des circuits courts d’électricité entre producteurs d’électricité d’origine renouvelable et consommateurs proches géographiquement. Tous les participants de ce circuit court de l’électricité sont regroupés au sein d’une Personne Morale Organisatrice (PMO).  

Vers une transition énergétique du territoire 

Grâce à leurs actions locales, les collectivités territoriales jouent un rôle clé dans la lutte contre le changement climatique. Ces actions favorisent la maitrise des consommations d’énergies et la promotion des énergies renouvelables sur leur territoire. Ce rôle est visible à travers les réglementations mises en place pour inciter les collectivités à agir pour la transition énergétique.

Sur le volet du foncier bâti, les collectivités vont devoir travailler sur les consommations énergétiques de leurs bâtiments. Le but étant d’être en conformité avec la réglementation, notamment dans le cadre du décret tertiaire. S’agissant des bâtiments neufs, la RE2020 incite les collectivités à se diriger vers de nouveaux bâtiments. Ils peuvent être des bâtiments à basses consommations ou des bâtiments à énergie positive. Mais ces actions sur le bâti s’inscrivent dans des démarches de transition écologique plus larges.

La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) de 2015 a renforcé le rôle des collectivités territoriales. En effet, ce rôle participe aux dynamiques de transitions, notamment avec le dispositif Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET).

Ce dispositif est obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, et volontaire pour les autres. Il amène donc les collectivités à mettre en place plusieurs stratégies. Les plus courantes sont celles d’adaptation au changement climatique, de réduction des émissions de gaz-à-effet de serre de développement des énergies renouvelables, etc.

Les dispositifs et démarches des collectivités 

En plus de ces réglementations, les dispositifs volontaires des collectivités se multiplient, comme les démarches de :

• territoires à énergie positive (TEPOS),
• territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV),
• labellisation de leur politique climat-air-énergie (Cit’ergie).

De plus, les collectivités peuvent également avoir recours aux mécanismes de contrat de performance énergétique (CPE), et de contrat de transition écologique (CTE), etc.

Toutes ces démarches volontaires permettent aux collectivités d’obtenir les outils et les moyens nécessaires pour atteindre leurs objectifs de réduction des besoins d’énergie. Ces objectifs passent par la sobriété et l’efficacité énergétiques, et par le développement des énergies renouvelables locales.

Dans ce cadre, l’autoconsommation collective est un levier important pour aider les collectivités à concrétiser leurs objectifs de transition énergétique. D’abord en autoconsommant la production locale depuis les points de consommation de la collectivité. Puis, en permettant aux citoyens de se réapproprier une énergie renouvelable, produite localement et simultanément à sa consommation.  

Comment fonctionne l’autoconsommation collective pour les collectivités ? 

Il existe deux types d’opérations possibles pour l’autoconsommation collective en collectivité : l’opération patrimoniale et l’opération ouverte.  

L’opération est patrimoniale lorsque production et consommation d’électricité d’origine renouvelable se font uniquement entre les bâtiments de la collectivité. Ils peuvent être : une mairie, école, gymnase, salle des fêtes, ateliers municipaux, mais aussi feux tricolores, éclairages publics, etc. Dans ce cas, la collectivité bénéficie d’une simplification juridique car elle peut être elle-même PMO.  

Les collectivités peuvent aussi impliquer leurs administrés dans leur démarche d’autoconsommation collective et mener des opérations dites “ouvertes”. 

L’opération est ouverte, lorsque l’électricité est produite par un bâtiment de la collectivité et consommée par d’autres acteurs. Pour exemple, un bâtiment communal peut produire de l’électricité d’origine renouvelable et la partager avec d’autres bâtiments communaux. L’électricité peut également être partagée avec des commerces, des locaux associatifs, ou encore des citoyens. Dans ce deuxième cas, il faut être vigilant sur certains points, notamment la PMO qui regroupe l’ensemble des participants. 

L’autoconsommation collective offre des bénéfices à tous ses participants 

Pour la collectivité :  

• Réduire et maitriser les dépenses énergétiques : les coûts de fonctionnement des bâtiments et équipements municipaux pèsent dans le budget de la collectivité.  L’investissement dans les énergies renouvelables doit donc permettre de faire des économies sur le long terme. Ces économies seront possibles en sécurisant une partie de l’approvisionnement en énergie.  
• Avoir de nouvelles ressources financières : l’exploitation des énergies renouvelables et la vente des éventuels surplus d’électricité peut générer des revenus pour la collectivité.  
• Optimiser les sites de production : les collectivités disposent généralement d’un important patrimoine bâti. Certaines des toitures peuvent être équipées de panneaux photovoltaïques. Le partage de la production permet ainsi de valoriser au mieux les ressources existantes localement. 
•  Avoir une meilleure maitrise énergétique : en soutenant les énergies renouvelables et en exploitant les ressources locales. Certains sites ne sont pas favorables à l’installation de systèmes de production. Ces raisons peuvent être : une mauvaise orientation du bâtiment, une toiture non adaptée, un bâtiment classé, etc. Ils pourront tout de même profiter d’électricité verte et locale.  

Pour les habitants :  

• Réduire les charges des ménages : l’électricité produite localement peut permettre de réduire la facture énergétique des habitants de l’opération. Elle permet également de lutter contre la précarité énergétique. 
• Participer à leur échelle à la transition énergétique : les habitants peuvent consommer de l’électricité verte et locale même s’ils ne peuvent pas forcément produire de l’électricité d’origine renouvelable. Cette impossibilité peut être expliquée par faute de moyen financier ou encore technique.  
• Mieux consommer : en connaissant la provenance de son électricité, le citoyen peut adapter son comportement. Une bonne occasion pour prendre conscience de sa consommation et adopter des bons gestes au quotidien pour la réduire.  
• Renforcer les liens sociaux : en étant engagés dans une démarche collective autour de la transition énergétique.  Les habitants peuvent développer un esprit de communauté, créant et renforçant ainsi les liens sociaux.

Plusieurs communes se sont déjà lancées !

L’autoconsommation collective par les collectivités se développe de plus en plus en France. Plusieurs communes ont déjà concrétisé leur projet. N’hésitez pas à prendre connaissances des exemples des communes de Langouët, Malaunay ou Gœulzin.  

Sur les 50 opérations d’autoconsommation collective en cours d’exploitation, plus de la moitié sont portées par des collectivités territoriales. De nombreuses autres sont en cours de développement ! 

Mettre en place un projet d’autoconsommation collective nécessite une bonne organisation. Elle est notamment nécessaire pour cadrer l’opération (déterminer qui seront les producteurs, les consommateurs, la PMO). L’organisation est également importante pour assurer la rentabilité du modèle. Enfin, elle l’est tout autant pour finaliser les différents contrats (avec Enedis, les acheteurs de surplus, etc.).  

C’est pourquoi Enogrid vous accompagne à chaque étape de votre projet. Quel que soit le moyen de production d’origine renouvelable utilisé, Enogrid facilite le développement de l’autoconsommation collective sur votre territoire.