Mettre en place un projet d’autoconsommation collective pour les collectivités contribue à trois principaux objectifs :
L’autoconsommation collective permet de mettre en place des circuits courts d’électricité entre producteurs d’électricité d’origine renouvelable et consommateurs proches géographiquement. Tous les participants de ce circuit court de l’électricité sont regroupés au sein d’une Personne Morale Organisatrice (PMO).
Grâce à leurs actions locales, les collectivités territoriales jouent un rôle clé dans la lutte contre le changement climatique. Ces actions favorisent la maitrise des consommations d’énergies et la promotion des énergies renouvelables sur leur territoire. Ce rôle est visible à travers les réglementations mises en place pour inciter les collectivités à agir pour la transition énergétique.
Sur le volet du foncier bâti, les collectivités vont devoir travailler sur les consommations énergétiques de leurs bâtiments. Le but étant d’être en conformité avec la réglementation, notamment dans le cadre du décret tertiaire. S’agissant des bâtiments neufs, la RE2020 incite les collectivités à se diriger vers de nouveaux bâtiments. Ils peuvent être des bâtiments à basses consommations ou des bâtiments à énergie positive. Mais ces actions sur le bâti s’inscrivent dans des démarches de transition écologique plus larges.
La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) de 2015 a renforcé le rôle des collectivités territoriales. En effet, ce rôle participe aux dynamiques de transitions, notamment avec le dispositif Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET).
Ce dispositif est obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, et volontaire pour les autres. Il amène donc les collectivités à mettre en place plusieurs stratégies. Les plus courantes sont celles d’adaptation au changement climatique, de réduction des émissions de gaz-à-effet de serre de développement des énergies renouvelables, etc.
En plus de ces réglementations, les dispositifs volontaires des collectivités se multiplient, comme les démarches de :
De plus, les collectivités peuvent également avoir recours aux mécanismes de contrat de performance énergétique (CPE), et de contrat de transition écologique (CTE), etc.
Toutes ces démarches volontaires permettent aux collectivités d’obtenir les outils et les moyens nécessaires pour atteindre leurs objectifs de réduction des besoins d’énergie. Ces objectifs passent par la sobriété et l’efficacité énergétiques, et par le développement des énergies renouvelables locales.
Dans ce cadre, l’autoconsommation collective est un levier important pour aider les collectivités à concrétiser leurs objectifs de transition énergétique. D’abord en autoconsommant la production locale depuis les points de consommation de la collectivité. Puis, en permettant aux citoyens de se réapproprier une énergie renouvelable, produite localement et simultanément à sa consommation.
Il existe deux types d’opérations possibles pour l’autoconsommation collective en collectivité : l’opération patrimoniale et l’opération ouverte.
L’opération est patrimoniale lorsque production et consommation d’électricité d’origine renouvelable se font uniquement entre les bâtiments de la collectivité. Ils peuvent être : une mairie, école, gymnase, salle des fêtes, ateliers municipaux, mais aussi feux tricolores, éclairages publics, etc. Dans ce cas, la collectivité bénéficie d’une simplification juridique car elle peut être elle-même PMO.
Les collectivités peuvent aussi impliquer leurs administrés dans leur démarche d’autoconsommation collective et mener des opérations dites “ouvertes”.
L’opération est ouverte, lorsque l’électricité est produite par un bâtiment de la collectivité et consommée par d’autres acteurs. Pour exemple, un bâtiment communal peut produire de l’électricité d’origine renouvelable et la partager avec d’autres bâtiments communaux. L’électricité peut également être partagée avec des commerces, des locaux associatifs, ou encore des citoyens. Dans ce deuxième cas, il faut être vigilant sur certains points, notamment la PMO qui regroupe l’ensemble des participants.
L’autoconsommation collective par les collectivités se développe de plus en plus en France. Plusieurs communes ont déjà concrétisé leur projet. N’hésitez pas à prendre connaissances des exemples des communes de Langouët, Malaunay ou Gœulzin.
Sur les 50 opérations d’autoconsommation collective en cours d’exploitation, plus de la moitié sont portées par des collectivités territoriales. De nombreuses autres sont en cours de développement !
Mettre en place un projet d’autoconsommation collective nécessite une bonne organisation. Elle est notamment nécessaire pour cadrer l’opération (déterminer qui seront les producteurs, les consommateurs, la PMO). L’organisation est également importante pour assurer la rentabilité du modèle. Enfin, elle l’est tout autant pour finaliser les différents contrats (avec Enedis, les acheteurs de surplus, etc.).
C’est pourquoi Enogrid vous accompagne à chaque étape de votre projet. Quel que soit le moyen de production d’origine renouvelable utilisé, Enogrid facilite le développement de l’autoconsommation collective sur votre territoire.