Les acteurs d’une opération d’autoconsommation collective

Enogrid décrypte pour vous les acteurs qui se cachent derrière une opération d’autoconsommation collective.

En effet, au sein d’un projet, il existe 4 catégories d’acteurs :

  • Les participants à l’opération  
  • La Personne Morale Organisatrice, dite PMO
  • Les gestionnaires de réseau de distribution (GRD)
  • Les acteurs du marché

Quels acteurs dans une opération d’autoconsommation collective ?

Les principaux participants dans une opération sont bien sûr les producteurs et les consommateurs. 

Tout d’abord, les producteurs sont les acteurs qui transforment l’énergie primaire en électricité grâce à des centrales d’énergies renouvelables.

 

Ils ont le choix entre : 

  • d’abord autoconsommer sur leur bâtiment dans un premier temps puis partager leur production avec d’autres consommateurs ;
  • l’injecter directement sur le réseau pour partager l’intégralité de leur production.

Ensuite, les consommateurs sont ceux qui bénéficient de la production locale d’électricité afin de l’autoconsommer collectivement. Les consommateurs se situent à proximité des producteurs, dans le même bâtiment ou bien dans un périmètre étendu de 2 km de diamètre (voir 20 km sur dérogation).

 

Qui est la Personne Morale Organisatrice dans une opération d’autoconsommation collective ? 

En effet, le code de l’énergie requiert que producteurs et consommateurs soient réunis au sein d’une même entité juridique appelée Personne Morale Organisatrice (PMO). La PMO est un acteur important puisqu’elle gère l’opération d’autoconsommation collective. De plus, elle joue également le rôle d’interlocuteur unique auprès du gestionnaire de réseau de distribution. 

 

Il n’y a pas de forme juridique imposée, une PMO peut avoir différents statuts juridiques en fonction du type d’opération. Ainsi, il peut s’agir d’une structure déjà existante qui va jouer ce rôle (collectivité, bailleur social, coopérative, etc…) ou bien ad’hoc, créée spécifiquement dans ce but (association, société, etc…).

 

Quel est le rôle du gestionnaire de réseau de distribution ?

Dans une opération d’autoconsommation collective, les échanges d’électricité entre producteurs et consommateurs se font sur le réseau public de distribution. Ainsi, le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) permet la mise en œuvre des projets. 

Pour rappel, 95% du réseau public français de distribution d’électricité est géré par Enedis. Les 5% restants sont gérés par des entreprises locales de distribution d’électricité (ELD).

Les GRD ont mis en place des dispositifs techniques et contractuels permettant la réalisation et le bon fonctionnement des opérations d’autoconsommation collective. 

 

Tout d’abord, pour chaque projet, il signe une convention d’autoconsommation collective avec la PMO.

Lorsque l’opération a démarré, pour les besoins de gestion, le GRD :

  • relève les courbes de charge de consommation et de production des participants,
  • calcule la part de production locale à affecter à chacun des consommateurs en fonction des modalités de répartition transmises par la PMO,
  • publie ces données aux acteurs impliqués notamment les fournisseurs d’électricité pour la prise en compte dans la facture des consommateurs.

Enfin, il prend en compte les éventuelles modifications demandées par la PMO comme des ajouts de participants ou encore des changements de modalité de répartition. 

 

Quels sont les acteurs du marché de l’autoconsommation collective ? 

Pour qu’une opération fonctionne correctement, 2 acteurs du marché sont impliqués : les fournisseurs d’électricité et les acheteurs de surplus. 

 

Les participants à une opération d’autoconsommation collective conservent leur contrat avec leurs fournisseurs d’électricité. 

Ainsi, lorsque la production locale ne couvre pas tous les besoins en électricité, le réseau électrique complète automatiquement l’alimentation en électricité des consommateurs.

Lorsqu’un participant rejoint une opération d’autoconsommation collective, son fournisseur d’électricité est automatiquement informé par le GRD. De plus, les consommateurs conservent leur libre choix de changer de fournisseurs d’électricité. 

 

Enfin, les acheteurs de surplus ont pour rôle de racheter au producteur l’excédent de production. C’est-à-dire l’électricité que les participants de l’opération d’autoconsommation collective n’ont pas autoconsommée. 

Cet achat de surplus peut se faire sur le marché de deux façons différentes : 

  • via le mécanisme d’obligations d’achat,
  • via un contrat de vente avec un agrégateur.

 

En conclusion, une opération d’autoconsommation rassemble des producteurs et des consommateurs liés au sein d’une Personne Morale Organisatrice. Ces acteurs s’échangent de l’électricité grâce aux dispositifs techniques et contractuels du gestionnaire de réseau public de distribution. Ensuite, des acteurs du marché interviennent pour compléter le besoin en électricité des consommateurs et racheter l’éventuel surplus de production locale.  

 

Les cas d’usage sont nombreux car l’autoconsommation collective est accessible à tous. Que ce soit en tant que producteur et/ou en tant que consommateur.  

 

Quel que soit votre profil et votre stade d’avancement, Enogrid vous accompagne pour concrétiser votre projet. N’hésitez pas à nous contacter pour en discuter !