L'autoconsommation collective

Mis à jour le 24/11/2019

L’autoconsommation
se pratique seule ou à plusieurs !

L’autoconsommation est le fait de consommer de l’électricité que l’on produit soi-même.

C’est essentiellement à l’aide de sources d’électricité solaire photovoltaïque (mais aussi éolienne, hydroélectrique, bioénergie, cogénération, etc) que ce phénomène se développe.

Des panneaux photovoltaïques produisent de l’électricité qui vient alimenter directement la consommation des appareils électriques les plus proches.

L’autoconsommation peut être appréhendée à différentes échelles, souvent complémentaires :

  • pour un local unique, on parle  d’autoconsommation « individuelle »
  • pour un bâtiment collectif ou un ensemble de bâtiments, on est alors dans le cadre de  l’autoconsommation « collective »

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L’autoconsommation collective, comment ça marche ?

Collectivités, bailleurs sociaux, copropriétés, entreprises, groupes citoyens ou des groupements mixtes de ces acteurs peuvent se lancer dans un projet d’autoconsommation collective.

L’électricité produite localement est distribuée grâce au réseau public. Les usagers restent donc alimentés lorsque la production locale ne peut satisfaire tous les besoins.

Afin de pouvoir mettre en place une opération d’autoconsommation collective, producteur(s) et consommateur(s) doivent :

  • être proches géographiquement *
  • se regrouper au sein d’une Personne Morale, dite « Organisatrice »
Aucun équipement spécifique n’est nécessaire, il suffit d’être raccordé au réseau de distribution public. C’est le gestionnaire de réseau, ENEDIS (ex-ERDF), qui répartit la production locale selon des règles définies par la Personne Morale Organisatrice.

* être situé dans le même bâtiment ou être raccordé au réseau basse tension et se situer à une distance maximale de 2 kilomètres de tout autre participant de la même opération.

” L’opération est collective lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux […] “

Selon l’article L315-2 du code de l’Energie

Périmètre de l’autoconsommation collective

Producteur(s) et consommateur(s) sont situés dans le même bâtiment, y compris des immeubles résidentiels.

Producteur(s) et consommateur(s) sont situés dans un même cercle de 2 kilomètres de diamètre.

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Focus sur la Personne
Morale Organisatrice

La Personne Morale Organisatrice est une entité juridique comme une association, une copropriété ou une coopérative. Tous les participants d’une opération d’autoconsommation collective doivent en être adhérents. 

Elle a la charge de l’exploitation d’une autoconsommation collective en assurant la liaison technique et administrative entre Enedis et les participants :

  • ajouter / retirer des participants
  • définir les règles de répartition de la production locale
  • réceptionner les données de production et consommation des participants

En cas de vente de la production locale, c’est la Personne Morale Organisatrice qui connaît la répartition de cette production entre les participants pouvant permettre une facturation.

Les bailleurs sociaux* bénéficient par ailleurs d’un cadre de mise en oeuvre simplifiée de la constitution de la Personne Morale Organisatrice. Un bailleur social peut être lui-même la Personne Morale Organisatrice dans une opération le rassemblant avec ses locataires.

* au sens de l’article L.411-2 du code de la construction et de l’habitation.

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