L'autoconsommation collective

Mis à jour le 29/03/2019

L’autoconsommation
se pratique seule ou à plusieurs !

L’autoconsommation est le fait de consommer de l’électricité que l’on produit soi-même.
C’est essentiellement à l’aide de sources d’électricité solaire que ce phénomène se développe. Les panneaux photovoltaïques produisent de l’électricité qui vient alimenter les appareils électriques. L’autoconsommation peut être appréhendée à différentes échelles :
  • pour un local unique, on parle  d’autoconsommation « individuelle »
  • pour un bâtiment collectif ou un ensemble de bâtiments, on est alors dans le cadre de  l’autoconsommation « collective »

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L’autoconsommation collective, comment ça marche ?

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, cela ne s’adresse pas exclusivement aux collectivités.

Bailleurs sociaux, copropriétés, entreprises et groupes citoyens peuvent se lancer dans un projet d’autoconsommation collective.

L’électricité produite localement est distribuée grâce au réseau public. Les usagers restent donc alimentés lorsque la production locale ne peut satisfaire tous les besoins.

Afin de pouvoir mettre en place une autoconsommation collective, producteur(s) 
et consommateur(s) doivent :

  • être proches géographiquement *
  • se regrouper au sein d’une Personne Morale, dite « Organisatrice »
Aucun équipement spécifique n’est nécessaire, il suffit d’être raccordé au réseau de distribution public. C’est le gestionnaire de réseau, ENEDIS (ex-ERDF), qui répartit la production locale selon des règles définies par la Personne Morale Organisatrice.

* être situé « en aval d’un même poste public de transformation d’électricité de moyenne en basse tension ».

” L’opération est collective lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux […] “

Selon l’article L315-2 du code de l’Energie

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Focus sur la personne
morale organisatrice

La Personne Morale Organisatrice est une entité juridique comme une association, une copropriété ou une coopérative. Tous les participants d’une opération d’autoconsommation collective doivent en être adhérents. 

Elle a la charge de l’exploitation d’ulne autoconsommation colective en assurant la liaison technique et administrative entre Enedis et les participants :
  • ajouter / retirer des participants
  • définir les règles de répartition de la production locale
  • réceptionner les données de production et consommation des participants
En cas de vente de la production locale, c’est la Personne Morale Organisatrice qui connaît la répartition de cette production entre les participants pouvant permettre une facturation.

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